Conditions d'utilisation (CLUF)

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions » ou « CLUF ») régissent le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application Mimos et des services associés. Elles complètent notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En créant un compte ou en utilisant Mimos, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

1. Acceptation des conditions

Mimos est exploitée par Mimos Technology Inc. (« Mimos », « nous »). Les présentes Conditions constituent un accord entre vous — la personne ou l'entreprise qui utilise l'application — et Mimos. Pour utiliser Mimos, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez l'application pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.

2. Licence d'utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, Mimos vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour gérer votre entreprise et conformément aux Règles d'utilisation de la boutique d'applications concernée. Vous n'acquérez pas la propriété du logiciel : seulement le droit de l'utiliser tant que les présentes Conditions restent en vigueur.

Vous ne pouvez pas, ni autoriser un tiers à :

• sous-licencier, revendre, louer, prêter ou céder l'application ;
• copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'application ;
• procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi ;
• supprimer ou masquer les mentions de propriété, les marques ou les avis de droit d'auteur ;
• utiliser l'application pour développer un produit ou service concurrent, ou de toute manière illicite ou non autorisée.

3. Abonnement Mimos Pro

Mimos propose des fonctionnalités payantes via un abonnement à renouvellement automatique, « Mimos Pro », disponible sous forme de formule mensuelle ou de formule annuelle. En vous abonnant, vous acceptez les conditions suivantes :

• Tarifs. Les prix varient selon le pays, la formule (mensuelle ou annuelle) et les taxes applicables, et sont fixés dans la monnaie locale de chaque pays où Mimos est commercialisée. Le prix exact pour votre pays et la formule choisie est toujours affiché dans l'App Store ou sur Google Play avant la confirmation de l'achat, et c'est ce prix affiché qui s'applique.
• Essai gratuit. Les nouveaux abonnés bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours. Si vous n'annulez pas avant la fin, l'essai se transforme automatiquement en abonnement payant au prix affiché pour votre pays et votre formule.
• Facturation. Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID ou Google, selon la boutique par laquelle vous vous êtes abonné, lors de la confirmation de l'achat.
• Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période (mensuelle ou annuelle), sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le montant du renouvellement est prélevé dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Gestion et résiliation. Vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès à Mimos Pro jusqu'à cette date.
• Remboursements. Aucun remboursement n'est accordé pour la partie non utilisée de la période en cours, sauf disposition contraire de la loi applicable. Les remboursements des achats effectués via Apple ou Google sont traités selon les politiques de l'App Store ou de Google Play ; Mimos ne peut pas les traiter directement.
• Modifications de prix. Si nous modifions le prix de l'abonnement, nous vous en informerons à l'avance et le nouveau prix s'appliquera aux périodes de renouvellement postérieures à l'avis. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant le renouvellement suivant.

En cas d'achat via l'App Store, les Conditions générales d'Apple Media Services s'appliquent également ; en cas d'achat via Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent également. Pour la facturation et les remboursements des achats effectués dans une boutique, les politiques de cette boutique prévalent.

4. Utilisation acceptable et conduites interdites

Vous vous engagez à utiliser Mimos dans le respect de la loi et des présentes Conditions. En particulier, vous ne devez pas :

• utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées ;
• envoyer des messages à vos clients sans la base légale ou le consentement requis par la réglementation applicable, ni envoyer de communications non sollicitées (spam) ;
• téléverser ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation à la plateforme, à d'autres comptes ou aux données d'autres entreprises ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service (par exemple en introduisant un logiciel malveillant, en extrayant des données en masse ou en surchargeant l'infrastructure).

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et du maintien de la confidentialité de vos identifiants.

5. Données de vos clients

Lorsque vous utilisez Mimos pour gérer des clients, des animaux, des rendez-vous et la messagerie, c'est vous — l'entreprise — qui êtes le responsable du traitement de ces données personnelles, Mimos agissant en tant que sous-traitant pour votre compte. Le traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité figurant ci-dessus sur cette page. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour traiter les données de vos clients, de les informer correctement et de donner suite à l'exercice de leurs droits.

6. Propriété intellectuelle

L'application Mimos ainsi que l'ensemble de son logiciel, de sa conception, de son interface, de ses marques, logos et contenus sont la propriété de Mimos ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit sur la propriété intellectuelle de Mimos, au-delà de la licence limitée décrite à la section 2. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous saisissez dans l'application ; pour vous fournir le service, vous nous concédez une licence limitée afin de les héberger, les traiter et vous les afficher.

7. Boutiques d'applications (Apple et Google Play)

Selon la boutique depuis laquelle vous avez téléchargé Mimos, les conditions suivantes s'appliquent également.

7.1 App Store d'Apple

Lorsque vous téléchargez Mimos depuis l'App Store d'Apple, les conditions suivantes s'appliquent également, fondées sur le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple :

• Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Mimos, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'application.
• Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple ne fournit aucune garantie sur l'application. Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat, le cas échéant ; Apple n'aura aucune autre obligation de garantie.
• Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l'application (par exemple, responsabilité du fait des produits, non-conformité légale ou réglementaire, protection des consommateurs ou atteinte à la propriété intellectuelle). Ces réclamations sont régies par les présentes Conditions et relèvent de la seule responsabilité de Mimos.
• Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « pays soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions.
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, Apple aura le droit de les faire respecter à votre encontre.

7.2 Google Play

Lorsque vous téléchargez Mimos depuis Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en plus des présentes Conditions, et :

• Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Mimos, et non avec Google. Google n'est pas responsable de l'application ni de son contenu.
• Vous devez respecter les règles et politiques d'utilisation applicables de Google Play, y compris les Conditions d'utilisation de Google Play, lorsque vous utilisez l'application.
• La facturation, la gestion de l'abonnement et les remboursements des achats effectués via Google Play sont assurés par Google conformément aux Conditions d'utilisation de Google Play ; Mimos ne peut pas les traiter directement.
• Google n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'application ; cette responsabilité incombe exclusivement à Mimos.

8. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, l'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris — sans limitation — les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'application sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les garanties ou droits qui ne peuvent être exclus par la loi, en particulier les droits reconnus aux consommateurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Mimos ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application. La responsabilité totale et cumulée de Mimos pour toute réclamation liée à l'application n'excédera pas le montant que vous avez payé à Mimos pour l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Ces limitations ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, telle que la faute intentionnelle, la faute lourde, les atteintes à la vie ou à l'intégrité des personnes, ou les droits des consommateurs.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez l'application. Vous pouvez cesser d'utiliser Mimos et résilier votre abonnement à tout moment, comme décrit à la section 3. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou partie, si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre utilisation présente un risque pour la sécurité ou pour d'autres utilisateurs, ou si la loi l'exige. À la résiliation, la licence qui vous est concédée prend fin et vous devez cesser d'utiliser l'application ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusion de garanties, limitation de responsabilité et droit applicable) resteront en vigueur. Vous pouvez exporter ou demander vos données conformément à la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol et par le droit de l'Union européenne, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l'utilisateur, qui demeurent applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi applicable ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte des évolutions du produit, de nos prestataires ou de la loi. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, lorsque les modifications sont importantes, nous vous en informerons par des moyens raisonnables (par exemple, dans l'application). La poursuite de l'utilisation de l'application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.